Article paru dans la « revue » I Cal Ana de 1987
Archives de catégorie : Economie
1 Jour – Usage des drones en Ariège
Vous êtes un particulier
L’utilisation d’un drone dans l’espace public en agglomération, y compris pour des activités de loisirs ou non commerciales, est interdite aux personnes qui ne sont pas titulaires des qualifications professionnelles minimales (certificat d’aptitude théorique aéronautique ou Déclaration de Niveau de Compétence) et n’ayant pas procédé dans les 24 mois à une déclaration d’activité auprès de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile.
En outre, l’utilisation des drones de plus de 800 g est subordonnée au suivi d’une formation spécifique.
Hors agglomération, je vous invite à consulter l’arrêté préfectoral portant réglementation de survol d’aéronefs sans pilotes en espaces naturels sur le département de l’Ariège qui restreint le survol à titre récréatif ou de loisir dans ces espaces.
Télécharger AP_Drones_17062025 PDF – 2,24 Mb – 17/06/2025
Enfin, des zones sont, dans tous les cas, interdites aux survols par drone, quels qu’en soient les motifs ou les modalités. Vous pouvez retrouver ces listes sur l’outil Géoportail, en appliquant le fond de carte « drones de loisir ». https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme (aérodromes, zones sensibles, agglomérations)
En outre, des zones sont interdites par arrêté ministériel, régulièrement renouvelés.
Pour tout autre usage, il vous appartient de respecter les règles de bases figurant dans la notice de l’appareil.
- Vous êtes un professionnel
L’arrêté « Espace » du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord vous impose de procéder à une déclaration en préfecture dans le cadre des scénarios S3 (activités particulières ou expérimentation), au plus tard 5 jours ouvrables avant la mission (le jour de déclaration, le jour de la mission, les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul, avec un préavis maximal d’un mois).
Votre déclaration est à adresser via le portail de la DGAC « Alpha Tango » – https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp en précisant le donneur d’ordre et l’objet de la mission dans le champ « observations » du formulaire.
En complément de cette déclaration préalable, je vous invite à consulter l’arrêté préfectoral portant réglementation de survol d’aéronefs sans pilotes en espaces naturels sur le département de l’Ariège
Télécharger AP_Drones_17062025 PDF – 2,24 Mb – 17/06/2025
et d’effectuer la demande d’autorisation dérogatoire suivante si vous êtes concerné par un survol dans ces espaces. Télécharger demande_autorisation PDF – 0,12 Mb – 15/06/2025
La plateforme est à privilégier pour permettre un traitement facilité de votre déclaration. L’accusé de réception sera adressé automatiquement par le portail, et, sauf nécessité de complément ou incompatibilité de votre mission avec certaines mesures restrictives, aucun échange supplémentaire n’interviendra avec les services de la préfecture.
Il demeure néanmoins possible, en cas de nécessité particulière, d’adresser votre CERFA n°15476*03 (modèle ci-dessous) accompagné de l’accusé de réception de la DGAC datant de moins de 24 mois à pref-drones@ariege.gouv.fr
Si la mission concerne un rassemblement de personnes (manifestations sportives, culturelles…), vous joindrez les mesures de sécurité prévues pour la protection des tiers (plan, détails).
Pour rappel, le vol de nuit est interdit sans autorisation préfectorale spécifique. Dans cette éventualité, les demandes sont à adresser au plus tard 1 mois avant la mission, à l’adresse fonctionnelle : pref-drones@ariege.gouv.fr
La demande d’autorisation ne signifie pas que les vols décrits sont réglementairement possibles : la zone de vol déclarée peut être interdite aux aéronefs télé pilotés ou d’autres démarches peuvent être nécessaires (vols de nuit hors espace aérien ségrégué, vols à proximité d’un aérodrome ou dans un espace aérien contrôlé ou réglementé).
1 Jour – Le vide grenier
1 Jour – Le PLUiH
1 Jour – 1 ostéopathe
1 Jour – 1 Artiste à Gourbit
Corinne Lacassin
Vous pouvez venir commencer à acheter vos cadeaux de Noël . Ma petite boutique– atelier sera ouverte , les après, à partir d’aujourd’hui et jusqu’à dimanche aux Forges d’Orlu
1 Jour – Les Puces à Tarascon
1 Jour – Le Smectom
1 octobre 2024
Le SMECTOM poursuit la mise en place de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Une nouvelle étape a été franchie le 24 septembre dernier, dans la longue et laborieuse route qui y mène. A partir de 2025, le montant de la taxe prendra (partiellement) en compte la production réelle de déchets résiduels de chacun. D’autres changements en vue : des cartes pour accéder en déchetterie et pour déposer ses déchets dans les containers de centre ville !
Un processus qui doit permettre d’introduire, dans la tarification du service de collecte et traitement des déchets pour 98.000 Ariégeois, un mode de calcul prenant partiellement en compte la production réelle d’ordures ménagères résiduelles (OMR, c’est-à-dire les sacs noirs) de chaque foyer. Rappelons que jusqu’à présent, la taxe TEOM frappait aveuglément les ménages, sans considérer la réalité des pratiques de chacun en matière de déchets, et avec pour seule base de calcul la très injuste valeur locative de l’habitation.
Niveau d’incitativité maximal
Ce sera toujours le cas avec la TEOMi à payer en 2025, mais plus complètement : son montant prendra partiellement en compte la production réelle des déchets résiduels de chacun dans l’année précédente (depuis le 1er janvier 2024, chaque présentation de bac OMR est dûment comptabilisée). Le niveau de la part «incitative» – il s’agit de réduire les quantités de déchets résiduels partant à l’enfouissement – était donc à l’ordre du jour du Smectom du Plantaurel : les délégués avaient à choisir entre plusieurs options, la fourchette légale allant de 10% à 45%. «La commission du Smectom dédiée à la tarification incitative, qui regroupe des élus ayant des regards divers sur le sujet, s’est prononcée unanimement pour 45%, précisait la présidente Florence Rouch, elle-même favorable à un niveau d’incitativité le plus haut possible. Plus on met de l’incitatif, plus on va provoquer une évolution rapide des comportements». Pour la dirigeante du Smectom, «on jette dans le bac noir encore beaucoup trop de choses qui n’ont rien à y faire». Et si le tonnage annuel enfoui à Berbiac diminue (2024 devrait être inférieur de 3% à 2023), la pente n’est pas assez forte pour compenser les très fortes augmentations de coûts – notamment celles, voulues par le gouvernement, portant sur la taxe sur les activités polluantes.
| Niveau d’incitation | 10 % | 25 % | 35 % | 40 % | 45 % |
| Nombre de votes | 2 | 17 | 13 | 9 | 48 |
Au final, 48 des 89 votes exprimés ont choisi cette option la plus haute dès le premier tour de scrutin (à bulletin secret). «La majorité absolue a été atteinte dès le 1er tour, malgré les tentatives de quelques-uns de nous pousser à la procrastination et/ou au choix d’une part variable si faible que cela serait revenu à ne rien faire, commente la présidente Florence Rouch. Les délégués, conscients de l’urgence absolue de réduire très vite la quantité de déchets mis à l’enfouissement pour amortir l’impact de la hausse des prix unitaires subis par le service public, ont ainsi clairement montré leur volonté d’agir».
Cette étape ne permet toutefois pas aux usagers de savoir «combien ça va coûter». Le prix au litre ne sera déterminé que dans quelques mois, adossé au budget 2025 du Smectom et prenant appui sur la production totale d’OMR pour 2024.
Bientôt, les cartes d’accès seront indispensables
En attendant, le Smectom continue le déploiement des outils sur le terrain : dans quelques semaines, les propriétaires de logements (collectifs, ou habitations de centre-bourgs) ne disposant pas de bacs individuels vont recevoir un courrier informant des dates de permanence pour le retrait des cartes d’accès – cartes qui seront indispensables pour pouvoir déposer ses poubelles dans les bornes d’apport collectif de centre-ville dès le début du mois de décembre. «Les propriétaires-bailleurs auront à transmettre ces courriers aux locataires», précise l’organisme. Qui, en parallèle, poursuit ses opérations d’identification des bacs : «les usagers ayant une étiquette rouge accrochée à leur bac sont invités à nous contacter en urgence – sinon, il ne sera plus collecté». A noter enfin que les cartes d’accès seront également nécessaires dès le 1er janvier 2025 pour pouvoir accéder aux 7 déchetteries.
A. C.
